Réparation des risques professionnels

Réparation et prévention des risques professionnels

Les victimes du travail lancent une « mobilisation d’équité » !

Après le vote de la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail et à quelques jours de l’annonce du deuxième plan santé et travail, la FNATH lance une grande mobilisation reposant sur deux volets : d’une part, l’amélioration de la réparation des victimes du travail par la communication d’un livre blanc et, d’autre part, la prévention des maladies professionnelles, en particulier des cancers, par le renforcement d’un site inédit de mobilisation interactive.

Avec un livre blanc, la FNATH donne rendez-vous à l’équité. Dans l’attente d’une véritable réparation intégrale des victimes du travail, la FNATH formule 15 propositions concrètes, visant notamment à :

- assurer des indemnités journalières égales au montant du salaire,

- prendre en charge les dépenses d’aides humaines dès lors que la victime ne peut accomplir certains actes de la vie ordinaire,

- évaluer les conséquences physiologiques et l’incidence professionnelle par une équipe pluridisciplinaire et à majorer les montants des indemnités en capital (taux de moins de 10%),

- réformer en profondeur le mécanisme de la faute inexcusable : ainsi, la victime pourrait demander la réparation intégrale de ses préjudices à la CPAM, à charge pour elle de se retourner contre l’employeur ; en outre tous les préjudices seraient indemnisés, y compris l’aménagement du logement ou du véhicule, ce qui n’est pas le cas pour le moment,

- faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles, notamment des cancers et des maladies psychosociales,

- harmoniser les taux d’indemnisation des veuves et orphelins des victimes du travail quelle que soit la date du décès de la victime,

- assurer la gratuité effective des soins, prévue par la loi, mais battue en brèche par les participations forfaitaires, les franchises médicales et les dépassements d’honoraires …

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