Paul-André SOREAU
Notaire, membre du groupe Althémis
Livre Collection ID Reflex’
Un dépliant de 24 fiches pour bien organiser la transmission de son patrimoine et aider à faire les bons choix aux bons moments. Tout d’abord, il faut choisir un régime matrimonial adapté (fiches 2, 3 et 4), et l’examen de chaque situation peut conduire à changer de régime (fiche 5), ou à signer une donation au dernier vivant (fiche 12), pour modifier les règles légales (fiches 9 et 10). Si l’on n’est pas marié (fiche 11), on devra tenir compte des nouvelles formes d’union comme le PACS (fiche 6), ou organiser son union libre par un testament (fiche 14).
Pour la fiscalité du patrimoine, les récentes lois de finances autorisent à transmettre 156 359 € par enfant et par parent tous les 6 ans en exonération de droits de succession (fiches 21 et 22).
La combinaison avec l’assurance-vie (fiche 18), permet d’augmenter le gain fiscal.
Mais au-delà de la fiscalité, des outils juridiques adaptés comme la donation-partage (fiche 15), ou les pactes successoraux (fiche 16), optimisent une succession en essayant de préserver la paix des familles.
Les choix sont encore différents lorsqu’intervient la dimension internationale : s’il y a des biens à l’étranger, qu’un membre de la famille est étranger ou habite à l’étranger (fiches 7 et 8).
Dans tous les cas, des documents sont à remettre au notaire (fiche 1) et les modalités de paiement des droits de succession sont à connaître.
Paul-André Soreau.
Notaire à Paris (17e).
Titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) et du Diplôme d’Etudes Comptables et Financières (DECF).
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