Pour préparer le 39ème Congrès de la Mutualité Française, la Mutualité Française Rhône-Alpes s’adresse aux Rhônalpins et les invite à donner leur point de vue
Etes-vous bien soigné ? La santé coûte-t-elle trop cher ? Faut-il avoir peur pour la
Sécu ? Tels sont les questions que le Président de la Mutualité Française Rhône-Alpes a posé à la quarantaine de participant au déjeuner-débat du 23 avril organisé au Mercure de Chasse-sur-Rhône.
La santé est-elle en crise ?
Difficultés d’accès aux soins, accidents médicamenteux et hospitaliers : notre système de santé, qualifié de meilleur au monde par l’Organisation mondiale de la santé en 2000, est il toujours le meilleur ? Sommes-nous bien soignés aujourd’hui en France ?
Au fil des années, le coût de la santé pèse de plus en plus lourd sur le pouvoir d’achat des ménages. Selon une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), 14% des Français renoncent à des soins faute de moyens… La santé coûte-t-elle trop cher ?
Le trou de la “Sécu” continue de se creuser. Pour inverser la vapeur, les pouvoirs publics persistent à faire payer davantage les assurés sociaux en baissant les remboursements.
Mais en dépit des différentes taxes sur les malades, le déficit de l’assurance maladie annoncé pour 2009 doit dépasser les 5 milliards d’euros. Notre système solidaire est-il en
danger ? Faut-il avoir peur pour la “Sécu” ?
Le premier point souligné par les participants à cette rencontre d’échanges est que la
Mutualité doit absolument rappeler et expliquer encore plus clairement ce qu’est la Mutualité
et sa philosophie générale, aussi bien auprès de ses adhérents que des hommes politiques et
des médias qui amalgament souvent les mutuelles et les assureurs en complémentaire santé.
Il faut souligner plus fortement les valeurs spécifiques qu’elle porte et soigner particulièrement
le vocabulaire employé dans les communications externes et internes, par exemple le terme
de non lucrativité, de société de personne ou de société privée à but non lucratif… pour bien
montrer ses spécificités.
Etes-vous bien soigné ?
Difficultés d’accès aux soins, accidents médicamenteux et hospitaliers : notre système de
santé est-il toujours le meilleur au monde ?
Les faits marquants
En 2000, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qualifiait notre système de
santé de meilleur au monde. Mais trois ans plus tard, faute de soins et de moyens,
la canicule fait 19.490 morts durant l’été, selon l’Institut national de la santé et de la
recherche médicale (Inserm).
L’UFC-Que choisir et l’Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale
démontrent en 2006 que 15% des bénéficiaires de la couverture maladie
universelle (CMU) se sont vu refuser un rendez-vous par un médecin ou un
professionnel de santé.
“Chaque année, entre 3.000 et 5.000 femmes doivent se rendre à l’étranger pour se
faire avorter”, alerte le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) début
2008. “En région parisienne, le nombre d’établissements qui pratiquent des
interruptions volontaires de grossesse (IVG) est passé de 176 à 126 en neuf ans”,
signale le MFPF.
Entre 1987 et 2006, 5.500 patients ont étés victimes de surriradiation à l’hôpital Jean-
Monnet d’Epinal. Durant l’hiver 2008, trois malades décéderont dans les hôpitaux
parisiens suite à des erreurs médicales ou faute de soins.
Les Français sont les plus gros consommateurs de médicament. Conséquence : on
recense près de 130.000 hospitalisations dues à des accidents médicamenteux
chaque année.
Il faut reconnaître que la médecine française est remarquable mais la question serait
plutôt : « est-ce que tout le monde est bien soigné ? »
Les techniques de soins françaises sont très performantes, mais est-ce que l’accès est le
même pour tous ? Spécialement sur tout le territoire et dans tous les établissements (cf.
article paru dans le Progrès indiquant les noms des cliniques qui auraient le droit d’opérer
tel ou tel cancer).
La question de la répartition territoriale des médecins se pose… n’a-t-on pas coutume de
dire « les malades sont au nord et les médecins au sud ». Ne peut-on pas mieux organiser
leur implantation sur le territoire et s’orienter vers un système similaire à celui mis en place
pour les infirmières ? Le problème de la démographie médicale est aussi un enjeu majeur
pour les prochaines années, puisqu’il n’y a déjà pas assez de médecins dans les grands
centres (par exemple à Roanne et même à Grenoble des postes de radiothérapies ne
sont pas pourvus).
La Haute Autorité de Santé (HAS) a été mise en place pour élaborer des procédures et
des protocoles notamment pour l’évaluation des plateaux techniques qui devront être de
plus en plus sécurisés et compétents. Ces plateaux techniques pourront-ils exister dans
toutes les structures qu’elles que soient leurs tailles ou leur localisation géographique ?
L’Etat doit mettre en place une obligation plus prégnante de formation continue des
médecins et l’organiser afin qu’ils puissent faire évoluer leurs connaissances et les
réactualiser, c’est indispensable pour que les patients soient toujours mieux soignés et que
le diagnostic soit fait le plus précocement possible et en maximisant les chances du
patient.
Les ALD représentent 60 % du budget de la Sécurité Sociale et vont évoluer vers 70 %, ce
qui a amené un débat sur le bouclier sanitaire qui conduirait à une démutualisation. La SS
a d’autre part mis en place une plate forme d’accompagnement des ALD avec en
premier lieu une expérimentation sur le diabète sur 10 départements, ce qui est très
novateur et suit la même piste que PSM… cette expérimentation va dans le bon sens.
Conclusion : Il y a contradiction entre ce qu’il est possible de mettre en place sur le
territoire, particulièrement dans les déserts géographiques, et la demande des patients
qui souhaitent avoir à proximité de chez eux des soins de qualité.
Il faut sensibiliser les patients et leur permettre de s’approprier leur santé afin qu’ils aient,
par exemple, une consommation de médicaments plus réfléchie, tout d’abord dans
l’automédication mais aussi lors de la rédaction des prescriptions chez le médecin (les
français font partie des gros consommateurs de médicaments).
Pas d’outil statistique existant pour savoir si un diagnostic trop tardif n’a pas entraîné le
développement d’une maladie qui aurait pu être soignée avec succès.
La santé coûte-t-elle trop cher ?
Le coût de la santé pèse de plus en plus lourd sur le pouvoir d’achat des ménages :
cotisations sociales, dépassements d’honoraires, forfait hospitalier, franchises médicales.
Constat :
Près d’une personne sur cinq dit avoir modifié sa consommation de soins en 2008
avec la mise en place des différentes franchises, selon un sondage réalisé par
l’institut LH2.
Les patients déboursent de plus en plus d’argent pour se faire soigner : outre les
cotisations sociales, les assurés sociaux paient la participation de 1 euro par
consultation, le forfait hospitalier de 16 euros par jour, le forfait de 18 euros pour
les actes médicaux supérieurs à 91 euros, les franchises médicales sur les
médicaments… Les dépassements d’honoraires des médecins s’ajoutent à ces
taxes : les deux tiers sont à la charge directe des ménages.
En quinze ans, le montant des dépassements d’honoraires a été multiplié par
deux pour atteindre 19 euros en moyenne, soit presque la valeur d’une
consultation d’un médecin généraliste.
Les malades atteints par un cancer doivent en moyenne débourser 817 euros de
leur poche pour se faire soigner, alors qu’ils sont censés être pris en charge à
100%, selon la Ligue contre le cancer.
14% des Français renoncent chaque année à des soins pour des raisons
financières, selon une étude de l’Institut de recherche et documentation en
économie de la santé (Irdes).
Le coût de la santé a augmenté de façon continue suite à l’allongement de la durée de
vie, le fait que la population se soigne plus, et les progrès technologiques de la médecine
qui vont nous contraindre à payer de plus en plus cher pour nos soins. Le but est que tout
le monde puisse se soigner à un coût acceptable.
Cela est à intégrer dans le fonctionnement de la société tout en essayant de lutter contre
les gaspillages et d’améliorer la qualité car le dépassement d’honoraires, par exemple,
n’est pas toujours synonyme de meilleurs soins.
Il est nécessaire de qualifier les plateaux techniques tout en sachant que le risque 0 n’existe pas.
Les protocoles V2 et bientôt V3 sont mis en place dans les hôpitaux et cliniques afin
d’éviter les risques d’erreur, améliorer les pratiques, mais aussi pour avoir une traçabilité
attestant que la procédure a bien été suivie face aux procès en justice intentés de plus
en plus souvent par les patients.
Un autre problème rencontré en France est que les malades font appel en premier lieu aux urgences.
Attention à ce que les différentes franchises mises en place, notamment sur les ALD
n’entraînent pas pour les patients une diminution du nombre d’analyses nécessaires à
leurs soins, sachant que ce coût se reporte sur les ménages et sur les mutuelles.
Problème des laboratoires pharmaceutiques qui conditionnent les médicaments en
quantité souvent inadaptée, ce qui peut entraîner un surcoût pour la Sécurité Sociale.
Question des dépassements d’honoraires qui coûtent cher aux patients et aux mutuelles
et que l’Assurance Maladie est actuellement dans l’impossibilité d’encadrer. Il ne faut
cependant pas tuer l’innovation en matière de recherche médicale en instaurant des
procédures trop rigides, notamment concernant la répartition des médecins sur le
territoire.
La prise en charge des cures thermales pourraient paraître un gaspillage si elles ne sont
pas suivies de l’évaluation des effets pour le patient.
En matière de prévention, la Mutualité doit valoriser ses actions puisque la Sécurité Sociale
ne la met pas suffisamment en place, ce qui permettrait d’économiser sur certains soins
tout en améliorant la santé du patient.
Les Français sont attachés au système libéral de la médecine de ville, mais cela peut
entraîner automatiquement soit une augmentation injustifiée du nombre de visites, soit le
recours à des dépassements d’honoraires, ce qui est paradoxal avec la volonté des
patients voulant des restes à charges maîtrisés. Il faut donc revoir le système dans son
ensemble, surtout dans la période de crise où les années à venir s’annoncent en
« croissance négative » et notamment pour le suivi des maladies chroniques.
Conclusion : Il n’est pas possible, compte-tenu de ce qui a été dit plus haut, de faire des
économies en matière de santé mais il faudrait veiller à ce que les dépenses soient mieux
orientées dans le sens des meilleurs soins au patient.
Avez-vous peur pour la Sécu ?
D’année en année, le trou de la “Sécu” se creuse. Pour inverser la vapeur, les pouvoirs
publics mettent en place des mesures financières qui pénalisent les malades. Notre
système de protection sociale est-il en danger ?
Les faits marquants
L’échec de la réforme de l’assurance maladie de 2004 a conduit les pouvoirs publics
à prendre des mesures financières qui pénalisent les assurés sociaux (forfaits,
franchises médicales, déremboursements, taxe sur les mutuelles…). Ces taxes sur les
malades sont censées renflouer les caisses de la “Sécu”.
Pourtant, le déficit de l’assurance maladie pour 2009 devrait de nouveau dépasser
les 5 milliards d’euros. Il y a six mois, le gouvernement annonçait un plan pour
ramener ce déficit à – 3,4 milliards d’euros en 2009.
Les taxes, qui fragilisent les malades au prétexte de les responsabiliser, remettent en
cause le principe fondateur de solidarité de la Sécurité sociale : “Chacun paie selon
ses moyens et reçoit selon ses besoins.”
Une des priorités du nouveau président américain, Barack Obama, est de construire
un système d’assurance maladie aux Etats-Unis. Pendant ce temps, le nôtre s’effrite.
Les déficits de la Sécurité Sociale risquent d’être de plus en plus importants et le système
aura du mal à s’équilibrer dans cette période de crise malgré les taxes et franchises
diverses qui ont été mises en place pour responsabiliser le patient, ce qui met en cause le
principe fondateur de solidarité de la Sécurité Sociale et fragilise encore les malades… et
reporte la dette sur les générations futures ce qui est difficilement supportable en terme
éthique. Depuis 1945, le monde a complètement changé et particulièrement les adhérents qui
sont devenus des consommateurs conscients de leurs droits.
La politique actuelle est de s’inspirer des systèmes anglo-saxons, est-ce que ce serait
mieux pour les Français ?
Il faut avoir la volonté de faire évoluer le système de financement de la SS, avec les
cotisations sociales sur le travail certes, l’impôt, mais aussi les revenus du capital ou des
« stocks option ».
La Mutualité est très attachée au maintien d’un système de Sécurité Social de haut
niveau gage d’un libre accès à des soins de qualité pour tous.
CONCLUSION DES DEBATS
Les valeurs de la Mutualité sont à repréciser, notamment la solidarité (qui paie la CMU ?),
la démocratie et la liberté. Pour cela il faut déjà que les adhérents soient porteurs de ces
idées. Il faut que cessent les rumeurs du « matelas » que les mutuelles se sont constituées,
les mutuelles appartenant à leurs adhérents et les décisions en matière de cotisations et
de prestations sont prises collectivement lors de l’Assemblée générale.
Les Français consomment trop de médicaments, il faut mettre en place une prévention et
une éducation. Ne serait-il pas souhaitable de réfléchir à la mise en valeur des
médecines alternatives qui permettraient sans doute à la Sécurité Sociale de faire des économies ?
Le but de la réflexion de la Mutualité lors de son Congrès de Bordeaux est de construire
des pistes pérennes pour un système de soins performant et accessible à tous à un coût raisonnable.
L’approche mutualiste offre une troisième voie à explorer et à conforter, entre le tout Etat
et le tout Privé, où les excédents de gestion sont réinvestis, où l’adhérent, en plus, devient
un acteur responsable de sa santé. C’est un élément fort pour expliciter notre différence
par rapport à nos concurrents dans l’esprit du public et des tutelles.
LE CONGRES :
Le prochain Congrès de la Mutualité Française se tiendra les 4, 5 et 6 juin prochains au Parc
des expositions de Bordeaux. Ce 39ème Congrès aura pour thème « Innover pour un monde
plus solidaire : de nouveaux territoires pour la Mutualité ». Pour préparer ce Congrès, la
Mutualité Française Rhône-Alpes s’adresse, pour la première fois, aux Rhônalpins et les invite à
prendre part aux débats préparatoires.
La Mutualité Française réunit, tous les trois ans, plus de 4 000 personnes (délégués mutualistes,
invités français et étrangers, médias…) à l’occasion de son Congrès national. Ce Congrès a
pour objectif de définir les orientations stratégiques des mutuelles et exprimer leurs positions sur
les évolutions du système de santé. Il se prépare en amont avec les élus et les responsables
mutualistes via la diffusion d’un texte d’orientation proposé au débat dans les mutuelles.
Cette année, la Mutualité Française a décidé de solliciter tous les points de vue, celui des
adhérents mutualistes, des partenaires des mutuelles et plus largement celui du grand public.
Ce texte d’orientation intitulé « Santé : quelles priorités pour la Mutualité ? » a donc pris la
forme d’un livre, actuellement diffusé à tous les relais d’opinion. Il est également consultable
par tous sur le site internet de la Mutualité Française : www.mutualite.fr. En parallèle, la
Mutualité Française ouvre le débat sur son site. Les internautes sont invités à participer à des
forums en ligne et à débattre de questions essentielles.
A PROPOS DE LA MUTUALITE FRANÇAISE RHONE-ALPES
En fédérant les Unions départementales des 8 départements de la région (Ain, Ardèche,
Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie), et 213 Mutuelles directement adhérentes,
la Mutualité Française
Rhône-Alpes, présidée par Francis NAVARRO, représente toutes les catégories de familles de
mutuelles (mutuelles de fonctionnaires, interprofessionnelles, professionnelles, étudiantes et
mutuelles petite enfance)
Plus de 3 millions de personnes sont garanties au niveau régional par des mutuelles affiliées à
la Mutualité Française.
Organismes à but non lucratif, ne pratiquant pas la sélection des risques et régis par le code
de la Mutualité, les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé
après la Sécurité sociale.
Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de
régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale en région Rhône-Alpes, à travers
leurs 339 services de soins et d’accompagnement mutualistes : hôpitaux, cliniques, centres de
santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance,
services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc.
La Mutualité Française Rhône-Alpes contribue aussi à la prévention et à la promotion de la
santé à travers son réseau d’unions départementales et ses services de soins et
d’accompagnement.
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