Des recommandations pour améliorer
La Haute Autorité de Santé publie des recommandations de bonne pratique sur le contenu et la tenue du dossier médical en santé au travail (DMST). L’objectif principal est d’améliorer la qualité des informations permettant aux médecins du travail de mieux évaluer le lien entre l’état de santé du travailleur, son (ses) poste(s) et ses conditions de travail actuels et antérieurs.
La Société française de médecine du travail a sollicité la HAS afin d’élaborer des recommandations de bonne pratique sur le dossier médical en santé au travail (DMST). En effet, les dossiers médicaux sont remplis de manière hétérogène. Les supports utilisés (papier ou informatique) et les outils (logiciels et thésaurus) sont variés. L’arrêté du 24 juin 1970, qui décrit le contenu de ce dossier, aborde peu la question du renseignement des risques professionnels et la traçabilité des expositions professionnelles à des substances ou des rayonnements toxiques est insuffisante. Pour toutes ces raisons, la définition de bonnes pratiques sur le DMST est indispensable.
Ces recommandations portent sur le contenu et la tenue du dossier médical. La question des conditions de sa transmission n’est pas abordée ; elle fera l’objet d’une réflexion ultérieure.
§ DEFINIR DE BONNES PRATIQUES
Le DMST doit en particulier contenir des informations sur l’emploi et les activités professionnelles actuelles et antérieures du salarié afin d’identifier les risques d’expositions professionnelles. Le dossier médical doit également permettre le recueil des informations relatives à la santé du travailleur ainsi que les informations et propositions données par le médecin du travail : expositions professionnelles, risques identifiés, moyens de protection etc.
Le DMST doit ainsi participer à une meilleure traçabilité des expositions professionnelles. Il a également pour objectifs d’aider le médecin du travail à  :
- mieux évaluer le lien entre l’état de santé du travailleur, son (ses) poste(s) et ses conditions de travail actuels et antérieurs;
- proposer des mesures de prévention ;
- faire des propositions en termes d’amélioration ou d’aménagement du poste ou des conditions de travail et de maintien ou non dans l’emploi.
Le DMST est individuel. Tenu par le médecin du travail, le DMST peut également être alimenté et consulté par les personnels infirmiers du travail collaborateurs du médecin du travail, sous la responsabilité et avec l’accord de celui-ci, dans le respect du secret professionnel et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de leur mission.
Le DMST doit donc en définitive contenir :
- des informations socio-administratives ;
- des informations concernant l’emploi et les activités professionnelles actuelles et antérieures ;
- des informations concernant la santé du travailleur ;
- les propositions et avis du médecin du travail comme les informations délivrées sur les expositions professionnelles, les risques identifiés, les moyens de protection, etc.
Le DMST doit permettre d’accéder facilement aux informations nécessaires, de garantir les règles de confidentialité et de secret professionnel, et d’assurer la traçabilité de ses éléments.
Il est souhaitable que le DMST soit informatisé. Les présentes recommandations définissentles modalités et les critères de choix d’un logiciel de gestiondu DMST : garantie de la confidentialité des données, renforcement du suivi, amélioration de la prévention et exploitation collective des données par le médecin du travail.
L’utilisation de thésaurus communs en santé au travail est recommandée pour décrire les emplois, les nuisances professionnelles et les données de santé.
Enfin, en complément de ces recommandations, une liste de quinze critères de qualité utiles pour les professionnels de santé souhaitant évaluer leurs pratiques est également publiée.
« Le dossier médical en santé au travail »
(Haute Autorité de Santé, janvier 2009)
Recommandations et critères de qualité pour l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles
