Evolution des maladies respiratoires chroniques
CONSTAT dans les MALADIES RESPIRATOIRES CHRONIQUES :
Pour rappel : à partir des années 70-75 l’évolution des traitements et des techniques a permis que les malades respiratoires chroniques ne soient plus “prisonniers” de leur handicap respiratoire à l’hôpital, c’est à dire dépendants de machines ou de matériels lourds, non-transportables… Auparavant en effet, l’hôpital était le seul lieu où ils pouvaient bénéficier d’une oxygénothérapie, d’une ventilation assistée… La continuité de ces soins – le plus souvent à vie – est devenue possible à domicile. L’installation, l’entretien, l’adaptation des machines nécessaires aux malades est réalisée par des prestataires spécialisés.
. des MALADES chroniques nécessitant un matériel respiratoire spécifique
. des PRESTATAIRES spécialisés fournissant et entretenant ce matériel
Un PARTENARIAT et l’établissement de RÈGLES s’avéraient nécessaires
Les 450 prestataires de santé à domicile (France métropolitaine et dom-tom) sont organisés soit en
réseaux associatifs, soit en tant que prestataires libéraux. Bien que regroupés au sein de syndicats
afin d’accorder au mieux leurs pratiques, une véritable harmonisation, garantissant le meilleur
service au malade manquait.
La FFAAIR a donc établi cette CHARTE qui édicte les droits et les devoirs réciproques des patients
et des prestataires lors de traitements à domicile. Elle apporte l’équivalent d’un label qui faisait
défaut jusqu’à présent, pour une harmonisation des prestations de santé à domicile, avec pour objectif
la meilleure qualité de vie possible des malades au quotidien.
NAISSANCE de la CHARTE de la PERSONNE prise en CHARGE par un PRESTATAIRE de SANTÉ
à DOMICILE
Lancée en Janvier 2008 – avec le soutien de l’ANTADIR et de VITALAIRE – la Charte de la Personne
prise en charge par un Prestataire de Santé à Domicile est un document conçu par la FFAAIR, qui
établit un engagement réciproque entre le prestataire et le malade avec pour objectifs :
D’afficher les valeurs fondamentales du métier de prestataire de santé à domicile
De faire connaître aux patients souffrant de troubles respiratoires, leurs droits lors d’une prise
en charge à domicile par un prestataire, dans le même esprit que la “Charte du patient
hospitalisé”
De faire prendre conscience aux patients de la nécessité de respecter des règles pour une
bonne prise en charge
De faire adhérer les Prestataires aux valeurs de la Charte par une signature officielle
D’arbitrer les éventuels litiges entre patients et prestataires par le biais d’un
Comité de suivi et de conciliation
La Charte de la personne prise en charge par un prestataire de santé à domicile comporte
deux versions :
- une version dédiée aux malades : “DROITS ET ENGAGEMENTS DU PATIENT”
- une version dédiée aux prestataires de santé à domicile : “DROITS DU PATIENT – OBLIGATIONS
DU PRESTATAIRE, LEURS ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES. RÔLE DU COMITE DE SUIVI ET DE
CONCILIATION”.
La Charte a obtenu le soutien de la DGS (Direction Générale de la Santé), de la DHOS (Direction de
l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins), du CISS (Collectif Inter associatif Sur la Santé), des
3 syndicats de prestataires (SNADOM, SYNALAM, UNPDM) et de la FFP (Fédération Française de
Pneumologie).
Cette Charte est consultable sur le site www.ffaair.org et prochainement sur le site www.afd.asso.fr
BILAN après 1 ANNÉE d’EXISTENCE et d’APPLICATION de la CHARTE :
24 prestataires ont adhéré à la Charte dont des grands réseaux nationaux (ANTADIR,
ORKYN’, VITALAIRE)
Plus de 100.000 malades se sont vus remettre un exemplaire par leur prestataire
Une vingtaine de demandes d’adhésion de prestataires sont en cours
Plusieurs dizaines de réclamations, plaintes…
Pratiquement tous les litiges ont été traités
Le rythme d’agrément est de deux à trois par mois
Un peu plus d’un an après l’instauration et le lancement de la Charte conçue par la FFAAIR,
24 prestataires ont adhéré à la Charte. Quelques 100.000 exemplaires destinés aux malades et 17.000
exemplaires destinés aux professionnels de santé ont été diffusés par la FFAAIR.
En mai 2008, Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé, signait la CHARTE de la
PERSONNE PRISE en CHARGE par un PRESTATAIRE de SANTÉ à DOMICILE, soulignant qu’elle
constituait “un prolongement normal à celle du patient hospitalisé”, et reconnaissant implicitement son
intérêt et son importance.
Communiqué(s) complémentaire(s)
- Soin à domicile des maladies chroniques
LA PERSONNE SOIGNÉE à son DOMICILE Des droits… mais aussi des devoirs Les maladies chroniques sont un handicap définitif, permanent... - Les maladies respiratoires spécifiques
Des MALADES chroniques nécessitant un matériel respiratoire spécifique Des PRESTATAIRES spécialisés fournissant et entretenant ce matériel un PARTENARIAT nécessaire Les... - Prise en charge des malades à domicile
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